A la une
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Des conditions particulières pour les dons liés aux intempéries
Le fisc vient de signaler que les dons en argent effectués pour les victimes des intempéries bénéficient d’un avantage fiscal s’ils respectent des conditions particulières.
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Le coefficient de revalorisation pour l'année des revenus 2021/EI 2022 est connu !
Le coefficient de revalorisation pour l'année des revenus 2021 a été publié.
Lettre d'info
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Création digitale d'une société dès le 01.08.2021
Dès le 1er août 2021, il sera possible de créer une société entièrement en ligne.
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Actualité corona : nouvel assouplissement dans le cadre de l'engagement individuel de pension (EIP) en 2021
Les primes liées à l'assurance groupe du dirigeant d'entreprise ne sont en principe déductibles fiscalement que si un dirigeant d'entreprise reçoit une rémunération, qui est payée ou accordée régulièrement et au moins tous les mois.
Outils de calcul
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Avantage de toute nature habitation avant et après adaptation de la formule
Les personnes qui bénéficient d'un logement mis à leur disposition gratuitement, qu'elles occupent à des fins privées, sont imposées sur un avantage de toute nature.
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Cadeaux pour relations d'affaires ou personnel
Traditionnellement, la fin de l'année est le moment où vous offrez des cadeaux à vos relations d'affaires ou aux membres de votre personnel.
Commentaire pratique
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Acquérir des actions à titre privé ou via sa société ?
Un actionnaire-administrateur souhaite acquérir une autre société. Regardons les conséquences fiscales de l’acquisition des actions de cette société à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société qu’il possède déjà.
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TVA et refacturation de frais
En cas de refacturation de frais, faut-il facturer de la TVA ? Quid s’il s’agit de frais dont la TVA n’est pas ou que partiellement déductible ?
Dossier du mois
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Recouvrement de l'impôt
Recouvrement de l'impôt en pratique
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Contentieux fiscal
Le contentieux fiscal qui découle du désaccord marqué par un contribuable sur la cotisation établie à son nom par l’administration commence par une première phase administrative suivie, dans certains cas, d’une phase judiciaire.
Modèles de lettres et contrats
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Attestation TVA 6 %
Le taux réduit de 6 % de TVA ne s’applique que s’il est question de « travaux immobiliers exécutés dans une habitation privée ». En pratique, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément.
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Bon de livraison
Un bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.