ATN Voiture 2025

Pour le calcul de l'avantage de toute nature voiture, il faut prendre en compte non seulement les émissions de CO² mais aussi la valeur catalogue du véhicule.

Déductibilité des frais de voiture 2017-2031

Pour les voitures achetées à partir de 2023, beaucoup de choses changent en matière de déductibilité fiscale.

Options d’investissement pour les sociétés : points d’attention au niveau fiscal

Votre société dispose d’un excédent de trésorerie que vous souhaitez investir. Quelles sont les règles fiscales applicables en 2025 ?

Exportation exemptée : y a-t-il un délai à respecter ?

Existe-t-il un délai dans lequel les biens doivent être exportés après la vente pour bénéficier de l’exemption de TVA pour cause d’exportation ? Quelle a été la décision du juge à ce sujet le 26 novembre 2024 ?

Quotité exemptée d'impôt du contribuable (IPP) : montant de base et majorations

Pour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».

Différents régimes matrimoniaux à la loupe

Si vous envisagez de vous marier, vous avez le choix, entre autres, de vous marier sous le régime de la communauté de biens ou de la séparation de biens. Quels sont alors vos droits et obligations envers votre époux(se) et quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Comment cela se passe-t-il pour les cohabitants légaux et de fait ?

Document probant don manuel - pacte adjoint

Rapport spécial en cas de conflit d'intérêts (administrateur unique SA ou SRL)

En cas de conflit d'intérêts dans le chef de l'administrateur unique d’une SA ou d’une SRL dont il est également le seul actionnaire, une procédure spéciale doit être suivie pour être certain que les intérêts de la société soient respectés.