Quel montant de TVA récupérer sur un speed pedelec?
Vous avez jeté votre dévolu sur un speed pedelec que vous souhaitez utiliser dans le cadre de votre activité professionnelle et vous vous demandez quel montant de TVA vous pouvez récupérer sur celui-ci. Pouvez-vous vous appuyer sur les trois fameuses méthodes pour déterminer la déduction de la TVA pour une voiture ?
Il y a trois méthodes pour déterminer l'usage professionnel et donc également la déduction TVA d'une voiture. Concrètement, il y a le registre des trajets, la formule semi-forfaitaire sur la base du domicile - lieu de travail et le forfait de 35%. Pour un vélo, et donc un speed pedelec également, vous ne pouvez pas utiliser ces trois méthodes. Elles sont réservées aux moyens de transport équipés d'un moteur de plus de 48 cm³.
L'usage professionnel d'un speed pedelec est dès lors établi en fonction du principe de destination. Autrement dit, la TVA est déductible dans la mesure où ce speed pedelec est utilisé à des fins professionnelles. Le forfait de 75%, d'application aux meubles dont les GSM p.ex., n'est pas applicable vu que ce forfait de 75% vaut pour les meubles autres que les moyens de transport.