Avantage de toute nature habitation avant et après adaptation de la formule

Les personnes qui bénéficient d'un logement mis à leur disposition gratuitement, qu'elles occupent à des fins privées, sont imposées sur un avantage de toute nature.

Les personnes qui bénéficient d'un logement mis à leur disposition gratuitement, qu'elles occupent à des fins privées, sont imposées sur un avantage de toute nature.

Cet avantage est égal au revenu cadastral multiplié par un facteur donné. Ce facteur variait auparavant en fonction du fait que l'habitation était mise à disposition par une personne morale ou physique. Cependant, la jurisprudence récente considérant cette distinction comme discriminatoire, la règle a été modifiée. Pour l'année de revenus 2018, le facteur est donc fixé à 1 pour tout le monde (règle provisoire - Circ. 2018/C/57, 15.05.2018). Dès l'année de revenus 2019, il passe à 2 pour tout le monde (règle définitive – AR du 07.12.2018).

Avec ce module de calcul, déterminez rapidement et très facilement, pour votre situation concrète, la différence entre les montants de cet avantage selon l'ancienne (applicable avant l'année de revenus 2018) et la nouvelle méthode de calcul (depuis l'année de revenus 2019).